Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le candidat remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, les documents mentionnés au deuxième alinéa de l’article 13 relatifs à sa candidature.
Décision OPQ 2020-376, a. 14.
En vig.: 2020-03-19
14. Le candidat remet au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin, les documents mentionnés au deuxième alinéa de l’article 13 relatifs à sa candidature.
Décision OPQ 2020-376, a. 14.
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